Actualités

Lettre d'information LEXCO septembre octobre 2018

Septembre-Octobre 2018

L'INSERTION AU CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL D'UNE PERIODE D'ESSAI NE PEUT PAS LE PRIVER DE SON DROIT A UNE INDEMNITE LEGALE ...
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credit impot modernisation recouvrement

Le point sur le prélèvement à la source et le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR)

Le CIMR qui accompagne la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu permet de ...
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Cession d'actions - LEXCO avocats affaires Bordeaux

La cession d’actions intervenue en violation d’un pacte d’actionnaires – Chambre commerciale 27 juin 2018

La cession d’actions intervenue en violation d’un pacte d’actionnaires stipulant une promesse de vente doit être déclarée nulle. Cass. Com., ...
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LEXCO avocats - Holding animatrice

Notion de holding animatrice – Conseil d’Etat du 13 juin 2018

Dans une décision du 13 juin 2018, le Conseil d’Etat définit la notion de holding animatrice (CE 13 juin 2018, ...
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Lettre information Juillet Aout - LEXCO

Juillet-Août 2018

PROTÉGER L'IMAGE DE SON ENTREPRISE EN ADOPTANT LES BONS REFLEXES Téléchargement du PDF ...
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Les Echos Judiciaires Girondins LEXCO

Les Echos Judiciaires Girondins

GARE À LA RUPTURE BRUTALE DES RELATIONS COMMERCIALES ÉTABLIES  Article rédigé par Olivier NICOLAS et Aurore SICET, paru dans Les ...
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'avocats - les echos judiciaires girondins

Les Echos Judiciaires Girondins

LE PACTE "DUTREIL - TRANSMISSION" : ANTICIPER LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL DU CHEF D'ENTREPRISE DE SON VIVANT Article rédigé ...
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Lettre d'info LEXCO - Mars-Avril 2018

Mars-Avril 2018

VALIDATION PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DE L'ESSENTIEL DES ORDONNANCES RÉFORMANT LE DROIT DU TRAVAIL Téléchargement du PDF ...
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Lettre d'info LEXCO - Janv-Fev 2018

Janv-Fev 2018

LES DISPOSITIONS PRINCIPALES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2018 Téléchargement du PDF ...
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Lettre info Nov-Dec 2017

Nov-Dec 2017

LES DONNÉES PERSONNELLES DANS VOTRE ENTREPRISE : CE QUE VOUS DEVEZ INTÉGRER EN 2018 Téléchargement du PDF ...
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Lettre info Sept-Oct 2017

Sept-Oct 2017

REPRENDRE L’ACTIVITÉ D’UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ : COMMENT FAIRE ? Téléchargement du PDF ...
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Lettre info Mai-Juin 2017

Mai-Juin 2017

ENJEUX ET RISQUES DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE Téléchargement du PDF ...
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Lettre info Mars-Avril 2017

Mars-Avril 2017

GARE A LA RUPTURE BRUTALE DES RELATIONS COMMERCIALES ÉTABLIES ! Téléchargement du PDF ...
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Janv-Fev 2017

ACTUALITE FISCALE 2017 Téléchargement du PDF ...
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Lettre info Sept-Oct 2016

Sept-Oct 2016

RÉGULARISATION DES COMPTES DÉTENUS A L’ETRANGER NON DÉCLARÉS : LES MAJORATIONS SONT REVUES A LA HAUSSE Téléchargement du PDF ...
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Lettre info Mars-Avril 2016

Mars-Avril 2016

ACCIDENTS DU TRAVAIL : DROITS DE L’EMPLOYEUR Téléchargement du PDF ...
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Lettre info Mai-Juin 2016

Mai-Juin 2016

REFORME DU DROIT DES CONTRATS, DU REGIME GENERAL ET DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS Téléchargement du PDF ...
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Lettre info Janv-Fev 2016

Janv-Fev 2016

LOI DE FINANCES : PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES 2016 ET DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR ...
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Une jeune pme peut bénéficier de l’abattement renforcé malgré une ou plusieurs opérations de croissance externe

(Rép. Deromedi : Sén. 7 septembre 2017 n°39) L’acquisition d’un fonds de commerce par une PME plusieurs années après sa ...
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Un bail consenti a une société commerciale ne relève pas toujours du statut des baux commerciaux

(CA Lyon 12 janvier 2017 n°15/03438, SCI ETCA c/ SARL OPE Haute-Loire) Pour déterminer si le statut des baux commerciaux ...
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