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Lettre information LEXCO novembre décembre 2019

Novembre-Décembre 2019

  |   Droit social   |   Pas de commentaire

LE DÉFAUT DE MISE EN PLACE DU CSE AU 1ER JANVIER 2020 : LE MINISTERE DU TRAVAIL A ANNONCE LES SANCTIONS.


Passé le 1er janvier 2020, les anciennes instances représentatives du personnel (DP, le CE et le CHSCT ou le cas échéant la DUP ou l’instance unique) doivent être remplacées définitivement par le comité social et économique (CSE).


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