Mai-juin 2020
Mathilde MARET
| Contentieux des affaires, Droit des affaires, Droit des sociétés, Droit fiscal | Pas de commentaire
COVID-19 : LA SUITE...
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30
juin
Droit fiscal
10
avril
Mars-avril 2020
Mathilde MARET
| Droit des affaires, Droit des contrats, Droit des sociétés, Droit fiscal, Droit social | Pas de commentaire
SPÉCIALE COVID-19 : MESURES SOCIALES, JUDICIAIRES, FISCALES, BANCAIRES, DROIT DES CONTRATS...
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02
mars
Janvier-février 2020
LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES POUR 2020 Téléchargement du PDF ...
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26
février
Janvier-Février 2019
LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES POUR 2019 Téléchargement du PDF...
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12
octobre
Le point sur le prélèvement à la source et le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR)
Le CIMR qui accompagne la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu permet de neutraliser l’imposition des revenus non exceptionnels perçus en 2018. Ce crédit d’impôt spécifique a été mis en place afin d’éviter de payer en 2019 à la fois...
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01
octobre
Notion de holding animatrice – Conseil d’Etat du 13 juin 2018
Dans une décision du 13 juin 2018, le Conseil d’Etat définit la notion de holding animatrice (CE 13 juin 2018, n°395495, 399121, 399122, 399124). La décision a été rendue en matière d’impôt sur le revenu afin de déterminer si le dirigeant qui cédait des actions d’une société...
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05
mars
Janv-Fev 2018
LES DISPOSITIONS PRINCIPALES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2018 Téléchargement du PDF...
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23
janvier
23
janvier
Sept-Oct 2016
RÉGULARISATION DES COMPTES DÉTENUS A L’ETRANGER NON DÉCLARÉS : LES MAJORATIONS SONT REVUES A LA HAUSSE Téléchargement du PDF...
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23
janvier
Janv-Fev 2016
LOI DE FINANCES : PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES 2016 ET DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2015 Téléchargement du PDF...
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