Le CIMR qui accompagne la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu permet de neutraliser l’imposition des revenus non exceptionnels perçus en 2018. Ce crédit d’impôt spécifique a été mis en place afin d’éviter de payer en 2019 à la fois...
En savoir plus
Dans une décision du 13 juin 2018, le Conseil d’Etat définit la notion de holding animatrice (CE 13 juin 2018, n°395495, 399121, 399122, 399124). La décision a été rendue en matière d’impôt sur le revenu afin de déterminer si le dirigeant qui cédait des actions d’une société...
En savoir plus
LES DISPOSITIONS PRINCIPALES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2018 Téléchargement du PDF...
En savoir plus
RÉGULARISATION DES COMPTES DÉTENUS A L’ETRANGER NON DÉCLARÉS : LES MAJORATIONS SONT REVUES A LA HAUSSE Téléchargement du PDF...
En savoir plus
LOI DE FINANCES : PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES 2016 ET DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2015 Téléchargement du PDF...
En savoir plusEn continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations
Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.