
Droit social
Novembre Décembre 2022
Droit social : Le temps de trajet domicile/client d’un salarié itinérant peut être qualifié de temps de travail effectif Téléchargement du PDF ...
En savoir plusSeptembre-octobre 2021
EMPLOYEURS : PRUDENCE DANS LE RECOURS AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE QUI DEMEURE UN CONTRAT D’EXCEPTION Toute entreprise employant du personnel est un jour amenée à recourir au contrat à durée déterminée ...
En savoir plusMai-juin 2021
LA LUTTE CONTRE LES FAITS DE HARCELEMENT MORAL DANS L'ENTREPRISE : UN ENJEU MAJEUR POUR LA COUR DE CASSATION Rappel des règles en vigueur et des moyens mis à disposition de l’employeur en matière de harcèlement moral. Téléchargement du PDF ...
En savoir plusLe respect par l’employeur de l’obligation de sécurité à l’épreuve du confinement, acte II
Le dernier protocole sanitaire nationale applicable en entreprise prévoit, outre le maintien des gestes barrières (règles de distanciation sociale, port du masque, règles d’hygiène...
En savoir plusMars-avril 2020
SPÉCIALE COVID-19 : MESURES SOCIALES, JUDICIAIRES, FISCALES, BANCAIRES, DROIT DES CONTRATS...
En savoir plusNovembre-Décembre 2019
LE DÉFAUT DE MISE EN PLACE DU CSE AU 1ER JANVIER 2020 : LE MINISTERE DU TRAVAIL A ANNONCE LES SANCTIONS. Passé le 1er janvier 2020, les anciennes instances représentatives du personnel (DP, le CE et le CHSCT ou le cas échéant la DUP ou l’instance unique) doivent...
En savoir plusMars-Avril 2018
VALIDATION PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DE L'ESSENTIEL DES ORDONNANCES RÉFORMANT LE DROIT DU TRAVAIL Téléchargement du PDF...
En savoir plusNov-Dec 2017
LES DONNÉES PERSONNELLES DANS VOTRE ENTREPRISE : CE QUE VOUS DEVEZ INTÉGRER EN 2018 Téléchargement du PDF...
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