27
avril
Droit social
20
décembre
Novembre Décembre 2022
Droit social : Le temps de trajet domicile/client d’un salarié itinérant peut être qualifié de temps de travail effectif Téléchargement du PDF ...
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27
octobre
Septembre-octobre 2021
EMPLOYEURS : PRUDENCE DANS LE RECOURS AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE QUI DEMEURE UN CONTRAT D’EXCEPTION Toute entreprise employant du personnel est un jour amenée à recourir au contrat à durée déterminée ...
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30
juin
Mai-juin 2021
LA LUTTE CONTRE LES FAITS DE HARCELEMENT MORAL DANS L'ENTREPRISE : UN ENJEU MAJEUR POUR LA COUR DE CASSATION Rappel des règles en vigueur et des moyens mis à disposition de l’employeur en matière de harcèlement moral. Téléchargement du PDF ...
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04
novembre
Le respect par l’employeur de l’obligation de sécurité à l’épreuve du confinement, acte II
Le dernier protocole sanitaire nationale applicable en entreprise prévoit, outre le maintien des gestes barrières (règles de distanciation sociale, port du masque, règles d’hygiène...
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10
avril
Mars-avril 2020
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SPÉCIALE COVID-19 : MESURES SOCIALES, JUDICIAIRES, FISCALES, BANCAIRES, DROIT DES CONTRATS...
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20
décembre
Novembre-Décembre 2019
LE DÉFAUT DE MISE EN PLACE DU CSE AU 1ER JANVIER 2020 : LE MINISTERE DU TRAVAIL A ANNONCE LES SANCTIONS. Passé le 1er janvier 2020, les anciennes instances représentatives du personnel (DP, le CE et le CHSCT ou le cas échéant la DUP ou l’instance unique) doivent...
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11
avril
16
avril
Mars-Avril 2018
VALIDATION PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DE L'ESSENTIEL DES ORDONNANCES RÉFORMANT LE DROIT DU TRAVAIL Téléchargement du PDF...
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13
février
Nov-Dec 2017
LES DONNÉES PERSONNELLES DANS VOTRE ENTREPRISE : CE QUE VOUS DEVEZ INTÉGRER EN 2018 Téléchargement du PDF...
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