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Droit social : Le bouleversement du régime des droits à congés Par une série d’arrêts rendus le 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés. Dans deux de ces...
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Droit social : Le temps de trajet domicile/client d’un salarié itinérant peut être qualifié de temps de travail effectif Téléchargement du PDF ...
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EMPLOYEURS : PRUDENCE DANS LE RECOURS AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE QUI DEMEURE UN CONTRAT D’EXCEPTION Toute entreprise employant du personnel est un jour amenée à recourir au contrat à durée déterminée ...
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LA LUTTE CONTRE LES FAITS DE HARCELEMENT MORAL DANS L'ENTREPRISE : UN ENJEU MAJEUR POUR LA COUR DE CASSATION Rappel des règles en vigueur et des moyens mis à disposition de l’employeur en matière de harcèlement moral. Téléchargement du PDF ...
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LE DÉFAUT DE MISE EN PLACE DU CSE AU 1ER JANVIER 2020 : LE MINISTERE DU TRAVAIL A ANNONCE LES SANCTIONS. Passé le 1er janvier 2020, les anciennes instances représentatives du personnel (DP, le CE et le CHSCT ou le cas échéant la DUP ou l’instance unique) doivent...
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