Lettres d’information Tag

Mai-juin 2021

  |   Droit social   |   Pas de commentaire

LA LUTTE CONTRE LES FAITS DE HARCELEMENT MORAL DANS L'ENTREPRISE : UN ENJEU MAJEUR POUR LA COUR DE CASSATION   Rappel des règles en vigueur et des moyens mis à disposition de l’employeur en matière de harcèlement moral.   Téléchargement du PDF ...

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Lettre d'information mars avril 2021

Mars-avril 2021

  |   Droit des affaires   |   Pas de commentaire

LA QUESTION DE L’EXIGIBILITÉ DES LOYERS COMMERCIAUX EN CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE LIÉE A L’ÉPIDEMIE DE LA COVID-19   La pandémie mondiale de la COVID-19, outre la catastrophe sanitaire qu’elle a engendrée, a eu pour effet de créer des problématiques de nature juridique notamment s’agissant des restrictions...

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Lettre d'information Nov dec 2020

Novembre-décembre 2020

  |   Droit des sociétés   |   Pas de commentaire

RAPPEL DE L’INTÉRÊT DU RÉGIME DUTREIL ET DE SES MODALITÉS D’APPLICATION, NOTAMMENT AU REGARD DES SOCIÉTÉS HOLDINGS ANIMATRICES    Le régime DUTREIL (article 787 B du Code Général des Impôts), fiscalement avantageux mais complexe, prévoit une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit en faveur des transmissions...

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