Lettres d’information Tag

Septembre Octobre 2026 : Focus sur les procédures collectives

  |   Droit des affaires, Droit des sociétés, Droit fiscal, Droit social   |   Pas de commentaire

⚖️ Difficultés des entreprises : anticiper pour mieux rebondir Mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde ou redressement judiciaire : plusieurs procédures permettent d’accompagner les entreprises en difficulté. Nos réponses à vos questions principales pour préserver l’activité, négocier avec les créanciers et limiter les risques pour le dirigeant. 🏢...

En savoir plus

Mars 2026 : LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES POUR 2026

  |   Droit des affaires, Droit des sociétés, Droit fiscal   |   Pas de commentaire

Vous retrouverez dans cette nouvelle lettre d’information, les principales dispositions de la Loi de Finances pour 2026 : 📊 Loi de finances 2026 : des évolutions fiscales structurantes à anticiper La loi de finances pour 2026 marque un tournant avec plusieurs mesures fortes qui vont impacter à...

En savoir plus

Mai Juin 2024

  |   Droit des contrats, Droit des sociétés, Droit fiscal, Droit social   |   Pas de commentaire

Prescription de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. La reconnaissance de la maladie professionnelle ou de l’accident du travail est susceptible d’entrainer la faute inexcusable de l’employeur en cas de manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé, à laquelle...

En savoir plus