L'intelligence artificielle envahit notre quotidien et devient un sujet de droit au sein des entreprises. Dans cette nouvelle lettre d'information, vous pourrez découvrir un article de fond sur son intégration et son usage dans votre entreprise. Vous découvrirez également les nouveautés en droit des sociétés,...
En savoir plus
Retrouvez, dans cette nouvelle lettre d’information, un article de fond sur les évolutions des modalités d'adoption des décisions collectives des associés pour les SARL. Téléchargement du PDF ...
En savoir plus
Retrouvez, dans cette nouvelle lettre d’information, un article de fond en droit des sociétés sur les points de vigilance à observer sur les actes préparatoires à la reprise d’une société. Téléchargement du PDF ...
En savoir plus
Prescription de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. La reconnaissance de la maladie professionnelle ou de l’accident du travail est susceptible d’entrainer la faute inexcusable de l’employeur en cas de manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé, à laquelle...
En savoir plus
L’appréciation de la proportionnalité de l’engagement de la caution à ses biens et revenus ou l’enjeu de la fiche de renseignements. Téléchargement du PDF ...
En savoir plus
TARMAC AEROSAVE, industriel aéronautique installée à Tarbes, Toulouse-Francazal et Teruel (Espagne) et qui gère l'ensemble du cycle de vie d’un avion : stockage, maintenance, transition et recyclage s’est associé à Airbus et à la ville de Chengdu afin de constituer une société qui sera le premier...
En savoir plus
Nouvelle contrainte pour l’investissement immobilier locatif bordelais : l’encadrement des loyers Téléchargement du PDF ...
En savoir plus
SPÉCIALE COVID-19 : MESURES SOCIALES, JUDICIAIRES, FISCALES, BANCAIRES, DROIT DES CONTRATS...
En savoir plus
CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA CONSOMMATION PEUVENT ETRE APPLICABLES DANS LES RAPPORTS ENTRE DEUX PROFESSIONNELS (DROIT DE RETRACTATION...
En savoir plus
L'INSERTION AU CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL D'UNE PERIODE D'ESSAI NE PEUT PAS LE PRIVER DE SON DROIT A UNE INDEMNITE LEGALE DE RUPTURE Téléchargement du PDF...
En savoir plus