Mai Juin 2024

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Prescription de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. La reconnaissance de la maladie professionnelle ou de l’accident du travail est susceptible d’entrainer la faute inexcusable de l’employeur en cas de manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé, à laquelle...

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2020-2023 – LEXCO accompagne le Groupe MANY, spécialiste en solutions d’aménagement personnalisé de véhicules, dans sa structuration et son déploiement en Nouvelle-Aquitaine

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Spécialiste depuis plus de 40 ans dans l’aménagement de véhicules professionnels, la direction de la société MANY EQUIPEMENTS a décidé, en 2017, de mettre en œuvre une politique de déploiement en Nouvelle-Aquitaine. Soucieuse d’assurer un maillage territorial performant pour son activité, ce déploiement s’est notamment réalisé...

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Juillet 2023 – LEXCO aux côtés de Tiphanie VERGER, fondatrice de la société DUNE, dans la reprise de l’activité de sourcing et constitution de la gamme de produits biologiques ELIBIO

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Spécialisée dans la recherche et la sélection de partenaires dans la production de produits biologiques, Tiphanie VERGER pilote depuis de nombreuses années le sourcing de fournisseurs de produits issus de l’agriculture biologique à l’effet de promouvoir la gamme ELIBIO, dans le cadre d’accords conclus entre...

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Mars Avril 2022 – Le démembrement de propriété des titres de la SAS 

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Le démembrement de titres sociaux, qui intervient essentiellement dans le cadre d’une stratégie de transmission patrimoniale anticipée, s’imbrique parfaitement avec les sociétés par actions simplifiée (ci-après « SAS ») car c’est la structure la plus souple qui existe actuellement en droit français.  Télécharger le PDF ...

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Lettre d'information Nov dec 2020

Novembre-décembre 2020

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RAPPEL DE L’INTÉRÊT DU RÉGIME DUTREIL ET DE SES MODALITÉS D’APPLICATION, NOTAMMENT AU REGARD DES SOCIÉTÉS HOLDINGS ANIMATRICES    Le régime DUTREIL (article 787 B du Code Général des Impôts), fiscalement avantageux mais complexe, prévoit une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit en faveur des transmissions...

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