Fraude bancaire : sans authentification forte, la banque reste responsable. La sécurité des paiements n'est pas une option ! Dans une affaire défendue par le cabinet LEXCO - Société d'Avocats, la Cour d'appel de Versailles a confirmé le remboursement intégral des sommes frauduleusement prélevées sur le...
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L'intelligence artificielle envahit notre quotidien et devient un sujet de droit au sein des entreprises. Dans cette nouvelle lettre d'information, vous pourrez découvrir un article de fond sur son intégration et son usage dans votre entreprise. Vous découvrirez également les nouveautés en droit des sociétés,...
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Retrouvez, dans cette nouvelle lettre d’information, un article de fond sur « la Présomption de démission », un premier jugement riche d’enseignement. Téléchargement du PDF ...
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Retrouvez, dans cette nouvelle lettre d’information, un article de fond sur les évolutions des modalités d'adoption des décisions collectives des associés pour les SARL. Téléchargement du PDF ...
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Retrouvez, dans cette nouvelle lettre d’information, un article de fond en droit des sociétés sur les points de vigilance à observer sur les actes préparatoires à la reprise d’une société. Téléchargement du PDF ...
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Prescription de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. La reconnaissance de la maladie professionnelle ou de l’accident du travail est susceptible d’entrainer la faute inexcusable de l’employeur en cas de manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé, à laquelle...
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L’appréciation de la proportionnalité de l’engagement de la caution à ses biens et revenus ou l’enjeu de la fiche de renseignements. Téléchargement du PDF ...
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les principales dispositions de la Loi de Finances pour 2024. La loi de finances pour 2024 du 29 décembre 2023 a été publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2023. Nous vous présentons ci-après les principaux apports de cette nouvelle loi de finances dont les mesures...
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Droit social : Le bouleversement du régime des droits à congés Par une série d’arrêts rendus le 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés. Dans deux de ces...
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Spécialiste depuis plus de 40 ans dans l’aménagement de véhicules professionnels, la direction de la société MANY EQUIPEMENTS a décidé, en 2017, de mettre en œuvre une politique de déploiement en Nouvelle-Aquitaine. Soucieuse d’assurer un maillage territorial performant pour son activité, ce déploiement s’est notamment réalisé...
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