EMPLOYEURS : PRUDENCE DANS LE RECOURS AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE QUI DEMEURE UN CONTRAT D’EXCEPTION Toute entreprise employant du personnel est un jour amenée à recourir au contrat à durée déterminée ...
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LA LUTTE CONTRE LES FAITS DE HARCELEMENT MORAL DANS L'ENTREPRISE : UN ENJEU MAJEUR POUR LA COUR DE CASSATION Rappel des règles en vigueur et des moyens mis à disposition de l’employeur en matière de harcèlement moral. Téléchargement du PDF ...
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LA QUESTION DE L’EXIGIBILITÉ DES LOYERS COMMERCIAUX EN CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE LIÉE A L’ÉPIDEMIE DE LA COVID-19 La pandémie mondiale de la COVID-19, outre la catastrophe sanitaire qu’elle a engendrée, a eu pour effet de créer des problématiques de nature juridique notamment s’agissant des restrictions...
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LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES POUR 2021 La loi de finances pour 2021 du 29 décembre 2020 a été publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2020. Cette loi vise en particulier à renforcer le soutien accordé aux entreprises économiquement touchées par...
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RAPPEL DE L’INTÉRÊT DU RÉGIME DUTREIL ET DE SES MODALITÉS D’APPLICATION, NOTAMMENT AU REGARD DES SOCIÉTÉS HOLDINGS ANIMATRICES Le régime DUTREIL (article 787 B du Code Général des Impôts), fiscalement avantageux mais complexe, prévoit une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit en faveur des transmissions...
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TAXE SUR LES SALAIRES ET HOLDING ANIMATRICES Quelques rappels concernant la TSS, ainsi que quelques conseils pour mieux l’appréhender et éviter les mauvaises surprises. Téléchargement du PDF ...
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COVID-19 : LA SUITE...
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SPÉCIALE COVID-19 : MESURES SOCIALES, JUDICIAIRES, FISCALES, BANCAIRES, DROIT DES CONTRATS...
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LE DÉFAUT DE MISE EN PLACE DU CSE AU 1ER JANVIER 2020 : LE MINISTERE DU TRAVAIL A ANNONCE LES SANCTIONS. Passé le 1er janvier 2020, les anciennes instances représentatives du personnel (DP, le CE et le CHSCT ou le cas échéant la DUP ou l’instance unique) doivent...
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