Mars Avril 2025
Retrouvez, dans cette nouvelle lettre d’information, un article de fond sur « la Présomption de démission », un premier jugement riche d’enseignement. Téléchargement du PDF ...
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22
avril
Lettres d’information Tag
10
mars
Janvier Février 2025
les principales dispositions de la Loi de Finances pour 2025. La loi de finances pour 2025 du 14 février 2025 a été publiée au Journal Officiel le 15 février 2025. Nous vous présentons ci-après les principaux apports de cette nouvelle loi de finances dont les mesures sont...
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10
décembre
Novembre Décembre 2024
Thomas Robert
| Droit des affaires, Droit des contrats, Droit des sociétés, Droit fiscal | Pas de commentaire
Retrouvez, dans cette nouvelle lettre d’information, un article de fond sur les évolutions des modalités d'adoption des décisions collectives des associés pour les SARL. Téléchargement du PDF ...
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24
octobre
Septembre Octobre 2024
Thomas Robert
| Droit des contrats, Droit des sociétés, Droit fiscal, Droit social | Pas de commentaire
Retrouvez, dans cette nouvelle lettre d’information, un article de fond en droit des sociétés sur les points de vigilance à observer sur les actes préparatoires à la reprise d’une société. Téléchargement du PDF ...
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17
juin
Mai Juin 2024
Thomas Robert
| Droit des contrats, Droit des sociétés, Droit fiscal, Droit social | Pas de commentaire
Prescription de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. La reconnaissance de la maladie professionnelle ou de l’accident du travail est susceptible d’entrainer la faute inexcusable de l’employeur en cas de manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé, à laquelle...
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22
avril
Mars Avril 2024
Thomas Robert
| Droit des contrats, Droit des sociétés, Droit fiscal, Droit social | Pas de commentaire
L’appréciation de la proportionnalité de l’engagement de la caution à ses biens et revenus ou l’enjeu de la fiche de renseignements. Téléchargement du PDF ...
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12
avril
Janvier Février 2024
les principales dispositions de la Loi de Finances pour 2024. La loi de finances pour 2024 du 29 décembre 2023 a été publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2023. Nous vous présentons ci-après les principaux apports de cette nouvelle loi de finances dont les mesures...
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25
octobre
Septembre Octobre 2023
Droit social : Le bouleversement du régime des droits à congés Par une série d’arrêts rendus le 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés. Dans deux de ces...
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27
juin
Mai Juin 2023
Professions libérales : Ce qui va changer à compter de 2024 Téléchargement du PDF ...
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27
avril
