EMPLOYEURS : PRUDENCE DANS LE RECOURS AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE QUI DEMEURE UN CONTRAT D’EXCEPTION Toute entreprise employant du personnel est un jour amenée à recourir au contrat à durée déterminée ...
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LA LUTTE CONTRE LES FAITS DE HARCELEMENT MORAL DANS L'ENTREPRISE : UN ENJEU MAJEUR POUR LA COUR DE CASSATION Rappel des règles en vigueur et des moyens mis à disposition de l’employeur en matière de harcèlement moral. Téléchargement du PDF ...
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Le dernier protocole sanitaire nationale applicable en entreprise prévoit, outre le maintien des gestes barrières (règles de distanciation sociale, port du masque, règles d’hygiène...
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SPÉCIALE COVID-19 : MESURES SOCIALES, JUDICIAIRES, FISCALES, BANCAIRES, DROIT DES CONTRATS...
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LE DÉFAUT DE MISE EN PLACE DU CSE AU 1ER JANVIER 2020 : LE MINISTERE DU TRAVAIL A ANNONCE LES SANCTIONS. Passé le 1er janvier 2020, les anciennes instances représentatives du personnel (DP, le CE et le CHSCT ou le cas échéant la DUP ou l’instance unique) doivent...
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LES DONNÉES PERSONNELLES DANS VOTRE ENTREPRISE : CE QUE VOUS DEVEZ INTÉGRER EN 2018 Téléchargement du PDF...
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ACCIDENTS DU TRAVAIL : DROITS DE L’EMPLOYEUR Téléchargement du PDF...
En savoir plus(Rép. Deromedi : Sén. 7 septembre 2017 n°39) L’acquisition d’un fonds de commerce par une PME plusieurs années après sa création ou son acquisition ne remet pas en cause le bénéfice de l’abattement renforcé sur la plus-value de cession de ses titres....
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