Mars Avril 2025
Retrouvez, dans cette nouvelle lettre d’information, un article de fond sur « la Présomption de démission », un premier jugement riche d’enseignement. Téléchargement du PDF ...
En savoir plus
22
avril
Droit social
24
octobre
Septembre Octobre 2024
Thomas Robert
| Droit des contrats, Droit des sociétés, Droit fiscal, Droit social | Pas de commentaire
Retrouvez, dans cette nouvelle lettre d’information, un article de fond en droit des sociétés sur les points de vigilance à observer sur les actes préparatoires à la reprise d’une société. Téléchargement du PDF ...
En savoir plus
17
juin
Mai Juin 2024
Thomas Robert
| Droit des contrats, Droit des sociétés, Droit fiscal, Droit social | Pas de commentaire
Prescription de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. La reconnaissance de la maladie professionnelle ou de l’accident du travail est susceptible d’entrainer la faute inexcusable de l’employeur en cas de manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé, à laquelle...
En savoir plus
22
avril
Mars Avril 2024
Thomas Robert
| Droit des contrats, Droit des sociétés, Droit fiscal, Droit social | Pas de commentaire
L’appréciation de la proportionnalité de l’engagement de la caution à ses biens et revenus ou l’enjeu de la fiche de renseignements. Téléchargement du PDF ...
En savoir plus
22
novembre
SECRETAIRE JURIDIQUE / FORMALISTE (H/F)
Le Cabinet d’avocats d’affaires LEXCO recherche un(e) secrétaire juridique/formaliste, pour renforcer son équipe Corporate. En collaboration avec les deux collaboratrices du service juridique droit des sociétés et la supervision des avocats du Cabinet, vous aurez pour tâches : > La gestion des formalités juridiques du cabinet (guichet...
En savoir plus
25
octobre
Septembre Octobre 2023
Droit social : Le bouleversement du régime des droits à congés Par une série d’arrêts rendus le 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés. Dans deux de ces...
En savoir plus
27
juin
Mai Juin 2023
Professions libérales : Ce qui va changer à compter de 2024 Téléchargement du PDF ...
En savoir plus
27
avril
20
décembre
Novembre Décembre 2022
Droit social : Le temps de trajet domicile/client d’un salarié itinérant peut être qualifié de temps de travail effectif Téléchargement du PDF ...
En savoir plus
27
octobre
Septembre-octobre 2021
EMPLOYEURS : PRUDENCE DANS LE RECOURS AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE QUI DEMEURE UN CONTRAT D’EXCEPTION Toute entreprise employant du personnel est un jour amenée à recourir au contrat à durée déterminée ...
En savoir plus- 1
- 2